Revue de droit fiscal
11/11/2010
Revue de Droit Fiscal, novembre 2010 , R.Poirier – Apports-cessions : absence d’abus de droit en cas de réinvestissement dans une activité économique.
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11/11/2010
Revue de Droit Fiscal, novembre 2010 , R.Poirier – Apports-cessions : absence d’abus de droit en cas de réinvestissement dans une activité économique.